Parmi toutes les étapes de la création d’une startup, le choix d’un statut juridique est sans aucun doute l’une des plus importantes. En effet, tous les statuts ne conviennent pas aux spécificités d’une startup, et le choix va avoir des conséquences importantes sur son mode de fonctionnement. Les entrepreneurs se tournent généralement vers la SARL (société à responsabilité limitée) ou la SAS (société par actions simplifiées). Mais lequel de ces statuts est le plus adapté à une startup ? Bien qu’affichant quelques similarités, ils présentent néanmoins plusieurs différences notables. Il est donc judicieux de prendre le temps de la réflexion et de bien les comparer, afin de trouver le plus adapté à la startup et ses activités.

SARL ou SAS

La startup, des spécificités propres

Ces dernières années, les startups ont complètement transformé le monde de l’entreprise. En effet, de plus en plus d’entrepreneurs motivés par un projet ou une idée se lancent dans l’expérience de la création d’entreprise. Cependant, le terme startup est parfois utilisé un peu trop rapidement, et il ne suffit pas qu’une entreprise soit nouvelle pour être qualifiée de startup.

Les startups présentent en général certaines caractéristiques qui leur sont propres et qui les distinguent des entreprises traditionnelles. Ces éléments sont à prendre en considération lors du choix d’un statut juridique, car ils peuvent fortement l’influencer.

Parmi ces spécificités, on peut notamment souligner les points suivants :

  • La startup est une jeune entreprise innovante qui s’appuie sur, ou utilise, les nouvelles technologies.
  • Elle se positionne sur un marché nouveau, ou de niche.
  • Son potentiel de croissance est énorme.
  • Elle cherche des investisseurs prêts à financer une partie ou la totalité du projet afin d’accélérer son développement.
  • Enfin, elle est encore à la recherche d’un business model efficace et pertinent pouvant être industrialisé à grande échelle.

Ces éléments mettent en avant le besoin important de flexibilité et d’adaptabilité du statut juridique d’une startup. En effet, encore en phase d’exploration, la startup expérimente et cherche son business model. Cela peut engendrer des transformations importantes, nécessitant de s’adapter rapidement, que ce soit en matière de stratégie ou au niveau des associés. Par conséquent, le cadre juridique doit être simple et rapide, afin de ne pas être un frein à l’évolution de la startup et sa croissance.

La SARL et de la SAS, quelques points communs

La société à responsabilité limitée et la société par actions simplifiée sont des statuts juridiques très prisés par les entrepreneurs. Les deux présentent de nombreux avantages et se composent d’un minimum de 2 associés. Dans le cas où il n’y aurait qu’un seul associé, la SARL devient alors une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), et la SAS une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Choisir la SAS ou la SARL

La SARL et le SAS possèdent de nombreuses caractéristiques communes qui en font de bons choix de statuts juridiques pour les startups. Parmi ces éléments, on retrouve notamment les aspects suivants :

  • Les deux ont la même durée de vie : 99 ans. Même si le contrat sera très probablement renouvelé avant, il est d’usage de fixer cette durée à son maximum.
  • Dans les deux cas, la responsabilité des associés est limitée, et dépend des apports qu’ils ont effectués dans la société.
  • Aucun capital social minimum n’est requis.
  • Les apports peuvent être réalisés sous plusieurs formes : en industrie, en nature ou en numéraire. Les apports en industrie représentent la mise à disposition de compétences techniques ou de services, tandis que les apports en nature concernent par exemple des meubles ou du matériel. Quant aux apports en numéraire, ce sont des sommes d’argent incorporées au capital de la société.
  • La SAS et la SARL ont toutes deux les mêmes obligations comptables ainsi qu’un régime fiscal identique.
  • Enfin, les formalités de création d’entreprise sont très similaires.

Même si celles-ci présentent plusieurs points communs, les différences entre la SARL et la SAS sont bien réelles, et vont être déterminantes dans le choix d’un statut juridique.

SAS et SARL, des différences déterminantes

Une des différences les plus importantes entre la SARL et la SAS est en lien avec la répartition du capital social. En ce qui concerne la SARL, il est réparti et parts sociales de mêmes catégories. En revanche dans une SAS, il est divisé en actions, et plusieurs catégories peuvent cohabiter.

Contrairement à la SARL qui fixe le maximum à 100, la société par actions simplifiées ne présente aucune limite en matière de nombre d’associés.

Une autre différence importante trouve son origine dans le mode de direction. Une SAS est dirigée par un président qui peut être une personne morale ou une personne physique. En revanche, la SARL est dirigée par un seul ou plusieurs gérants qui doivent impérativement être des personnes physiques.

Enfin, son mode de fonctionnement étant déterminé par le code de commerce, la SARL est par définition plus rigide qu’une SAS. Cet encadrement offre aux associés une sécurité supplémentaire. Cependant, en contrepartie la marge de manœuvre est limitée et très peu de flexibilité est tolérée au niveau de l’organisation.

La SARL, quelques lacunes face à la SAS

À la vue des principales différences entre les deux statuts juridiques, il semble pertinent d’affirmer que le statut de SARL n’est peut-être pas le plus adapté aux particularités d’une startup.

SARL et SAS : Les différences

Le premier élément pouvant être problématique lorsqu’une startup fait le choix d’une SARL, concerne la limitation du nombre d’associés. En effet, les startups misent beaucoup sur les levées de fonds et recherchent des investisseurs pour les aider à croître le plus rapidement possible. La limite de 100 peut alors vite devenir un frein, surtout lorsqu’il s’agit de projets importants nécessitant des investissements majeurs et un développement rapide.

La SARL étant encadrée par le code de commerce, elle ne peut être dirigée que par un ou plusieurs gérants, obligatoirement des personnes physiques. Aussi, il est impossible de créer un conseil d’administration ou tout autre organe de contrôle. Or, par définition la startup présente de nombreux risques, et les potentiels investisseurs en sont bien conscients.

Afin de se sentir en confiance, les investisseurs préfèrent investir dans une startup avec un statut qui leur permet d’avoir un minimum de contrôle. Ils se méfient donc généralement des SARL, trop rigides et avec de faibles marges de manœuvre. De plus, la SARL étant divisée en parts sociales, la startup ne peut pas envisager plusieurs catégories de titres pouvant répondre aux volontés et profils de chacun.

Enfin, la SARL s’adapte difficilement aux changements fréquents d’associés. La loi rendant obligatoire une procédure d’agrément à chaque fois, Il est en effet plus compliqué et plus long de faire rentrer un nouvel associé au capital de l’entreprise. Cela nuit au dynamisme nécessaire à l’émancipation d’une startup, qui requiert de la rapidité et de la simplicité.

La SAS, forme juridique parfaitement adaptée aux startups !

Contrairement à la SARL, la SAS n’a pas de limitation concernant le nombre d’associés, ce qui permet de faire appel à un nombre d’actionnaires bien plus important. Aussi, la startup a la possibilité de faire rentrer des nouveaux associés (mais aussi en sortir), sans avoir besoin d’une autorisation préalable. Cela représente un avantage non négligeable pour une startup en perpétuelle évolution.

La SAS est aussi moins rigide que la SARL, ce qui donne beaucoup plus de flexibilité et liberté aux associés. Les investisseurs préfèrent ce statut, d’autant qu’il est possible avec la SAS de mettre en place des actions de préférences. Celles-ci permettent d’attribuer des droits particuliers à ceux qui les possèdent. Ces particularités peuvent concerner le droit de vote (droit de vote multiple, suppression du droit de vote…), mais aussi le droit au bénéfice (dividende prioritaire, part supérieure de dividende…).

Lors de la création d’une SAS, il est nécessaire de désigner un président, qui peut être une personne physique ou morale. Par la suite, le fonctionnement de l’entreprise est très flexible et peut s’adapter aux associés, aux investisseurs et à leurs évolutions au cours du temps. Cela peut aller de la mise en place d’un conseil d’administration, à l’élection de délégués ou de directeurs généraux, permettant à plusieurs associés de prendre la direction de l’entreprise. En effet, le statut de SAS permet aux directeurs généraux d’avoir les mêmes pouvoirs que le président de la société.

Enfin, startup rime généralement avec innovation, ce qui signifie que de nombreuses clauses et documents juridiques doivent s’adapter. Ce besoin de sur-mesure donne indéniablement un avantage à la SAS face à la SARL, beaucoup plus rigide. La SAS et sa souplesse juridique forment un cocktail particulièrement adapté aux innovations.

Conclusion

En conclusion, la SAS présente des avantages non négligeables face à la SARL et semble être le statut idéal pour répondre aux besoins particuliers des startups : nombre illimité d’associés, plus de flexibilité et possibilité de mettre en place des actions de préférences pour répondre aux besoins des investisseurs. C’est donc sans grande surprise que la SAS est aujourd’hui le statut juridique choisi par la plupart des startups. La SARL, plus encadrée et limitée, sera seulement appropriée pour les startups ne nécessitant pas de levées de fonds, et avec un business model déjà solidement établi.

SARL ou SAS, quel statut juridique est le plus adapté aux startups ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *