La retenue de garantie dans le BTP

La retenue de garantie dans le BTP

Le cadre de l’utilisation de la retenue de garantie est précisé par la loi du 16 juillet 1971. Cette retenue a pour objet la garantie de bonne exécution des travaux pour le client. Elle est cependant soumise par le législateur à des conditions précises :

  • son montant ne doit pas excéder 5 % de l’enveloppe globale des travaux prévus,
  • la durée de son application ne doit pas dépasser un an.

Modalités d’application de la retenue de garantie dans le bâtiment

Afin de préserver les intérêts de l’entrepreneur, cette retenue doit être conservatoire. La présence d’un tiers est obligatoire afin d’empêcher la dilapidation de la somme par le client, avant l’expiration du délai légal. Il est entendu que les deux parties seront d’accord sur la personne chargée de conserver la retenue de 5 %. Cela peut-être une personne physique, mais le plus souvent il s’agira d’une personne morale (banque ou autre…).

Une deuxième modalité doit être mise en place afin de rendre l’opération réalisable : la retenue doit être prévue dans le contrat initial liant les deux parties. Pour le cas où la retenue ne figure pas au contrat, rien n’autorise le client à l’imposer à l’entrepreneur.   

But de la retenue de garantie dans le BTP

La retenue de garantie a pour but d’engager l’entrepreneur à terminer les travaux avant un délai maximum d’un an. Elle assure également au client qu’en cas de malfaçons avérées, l’entrepreneur aura obligation d’intervenir afin de rendre les travaux conformes au cahier des charges, s’il veut récupérer la totalité de l’enveloppe prévue.

Lors de la réception de chantier, le maître d’ouvrage ( le client ) pourra consigner des réserves sur le procès-verbal de réception. L’entrepreneur se verra contraint de régulariser, dans un délai d’un an, les malfaçons décrites par le maître d’ouvrage.

Avantages de la retenue de garantie dans le cadre de travaux

Un premier avantage réside dans le fait qu’elle est gratuite et ne génère aucun paiement d’intérêt.

La retenue de garantie est également facile à utiliser. Dans le cas où les travaux étant     terminés et aucun défaut ou manquement n’ayant été constaté, elle pourra être levée avant le délai d’un an. Pour ce faire, il faudra impérativement obtenir l’accord du maître d’ouvrage.

Caution et retenue de garantie dans le BTP

Aujourd’hui, afin de ne pas pénaliser la trésorerie des entreprises, on a le plus souvent     recours à la mise en place de cautions bancaires.

Proposées par différentes organisations professionnelles, elles permettent à l’entrepreneur de préserver sa trésorerie dès la fin du chantier.

Par la suite, c’est la caution qui couvre le risque de défauts ou manquements éventuels.

Cependant, l’entrepreneur doit supporter une charge d’intérêt sur le montant de la caution.

Pour le maître d’ouvrage, il est à noter que cette caution est moins facilement mobilisable que la simple retenue de garantie. Elle n’est pas appelable à première demande.

Le champ d’application de la caution ou retenue de garantie est soumis à des exceptions dans le cadre de gros marchés publics. La caution de garantie devient obligatoire. De plus, son montant passe en général à 10 % de l’enveloppe totale du chantier.

En résumé, la retenue de garantie reste un outil intéressant pour couvrir les risques des deux parties signataires du contrat de construction. Elle préserve l’entrepreneur contre tout abus du maître d’ouvrage. Dans le même temps, elle protège le maître d’ouvrage face aux défauts ou manquements dans la bonne exécution des travaux. 

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