Quelles sont les formalités et les exigences pour une domiciliation à son domicile ?

Quelles sont les formalités et les exigences pour une domiciliation à son domicile ?

En guise d’orientation des entreprises dans les services de domiciliation, Comparadom insiste sur l’importance du choix d’un siège social. D’un point de vue stratégique, beaucoup d’entrepreneurs préfèrent domicilier leur entreprise à leur adresse personnelle. Si le fait de domicilier son entreprise chez soi représente une certaine facilité, ce choix requiert toutefois des formalités administratives. Nous vous dévoilons ainsi tout ce qu’il faut savoir à propos des conditions requises et les avantages de cette solution.

Une domiciliation d’entreprise obligatoire

Aucune entreprise ne peut échapper à l’obligation d’avoir une domiciliation. Ainsi, l’entrepreneur doit déclarer son siège social auprès du Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifsÀ titre d’information, le siège social est une adresse administrative, juridique et fiscale pour réceptionner officiellement des courriers d’une entreprise.

Notons que cette adresse postale figurera sur tous les documents professionnels de la société : facture, contrat, devis, etc... Cependant, il se peut que l’adresse du siège social d’une entreprise ne corresponde toujours pas à son lieu d’activité. En général, une société dispose de deux adresses distinctes : une pour l’exploitation proprement dite, et une autre pour recevoir les courriers officiels.

Les démarches et les conditions requises

Les dirigeants d’une société sont les seules personnes autorisées à domicilier leur entreprise à leur adresse personnelle. Par contre, les associés et les employés d’une société ne peuvent pas définir leur propre domicile en tant que siège social.

Comment y procéder ?

Avant d’entamer la démarche administrative, le dirigeant devrait avoir l’approbation du syndicat de copropriété ou du propriétaire du domicile, s’il est locataire. Dans le cas où le dirigeant est hébergé chez un tiers, il devrait obtenir une autorisation spéciale de la part du propriétaire des lieux. Ensuite, au moment de remplir les formalités, l’entrepreneur doit fournir un justificatif de logement pour fixer son siège social à son domicile. Finalement, le CFE validera cette adresse avant de délivrer un numéro SIREN à votre société.

Et si certains paramètres changent ?

En cas de changement de résidence personnelle, le dirigeant doit automatiquement changer de siège social et remplir les formalités de transfert de siège. Aussi, le dirigeant peut demander à percevoir une compensation financière pour la mise à disposition de sa demeure personnelle.

Les limites d’une domiciliation à domicile

Bien qu’elle allège considérablement les charges de l’entreprise, la domiciliation à domicile présente quelques limites. En effet, la domiciliation chez soi est limitée à 5 ans, passé ce délai, une entreprise doit trouver une autre solution de domiciliation. Pourtant, la crédibilité d’une société dépendra en grande partie de son siège social. Un siège social situé dans un quartier populaire et reculé peut ternir l’image d’une société. De plus, un logement personnel n’est pas adapté pour recevoir des clients ou de potentiels partenaires.

La domiciliation commerciale est-elle plus avantageuse ?

En faisant appel aux services d’une société de domiciliation, une société peut bénéficier d’une image de prestige pour un coût raisonnable. De plus, une société de domiciliation privilégie les locaux situés en plein cœur de la ville. Également, ces sociétés spécialisées et payantes proposent des services complémentaires, modulables selon les besoins des entreprises.

Quels sont les avantages de la domiciliation commerciale?

Comparée à la domiciliation commerciale, la domiciliation chez soi paraît presque une option limitée. En effet, faire appel à une société de domiciliation lorsque l’on est entrepreneur c’est opter pour le choix le plus adapté. Effectivement, les sociétés de domiciliation mettent en place des offres permettant aux entrepreneurs de bénéficier d’un bon nombre de services tout en réduisant leurs coûts.

Une adresse de prestige

Les sociétés de domiciliation permettent aux entrepreneurs de bénéficier d’une adresse prestigieuse. Ainsi, pas besoin de louer un local en métropole pour faire figurer une adresse qui en jette pour la domiciliation de votre entreprise. Pour 18 euros en moyenne, les sociétés de domiciliation peuvent vous permettre d’obtenir une domiciliation en plein cœur de Paris etc… Vous ferez donc des économies sur les frais engendrés par la location d’un local, mais vous éviterez également les déplacements et temps de recherche pour en trouver un bien situé.

La gestion du courrier

Les sociétés de domiciliation sont des entreprises disposant d’un agrément préfectoral leur permettant de proposer une domiciliation à d’autres sociétés. Leur action est donc entièrement légale. Ainsi, l’entrepreneur peut choisir de domicilier son entreprise à travers une société de domiciliation et de continuer à travailler depuis son domicile.

De nombreuses sociétés de domiciliation proposent par exemple la gestion du courrier officiel d’une société. L’entrepreneur domicilié peut choisir le traitement de son courrier selon plusieurs formules:

-disposer d’une boîte postale pour la gestion de son courrier. Ce dernier sera envoyé dans sa boîte postale située dans les locaux de la société de domiciliation. L’entrepreneur devra s’y rendre pour récupérer lui-même son courrier.

-choisir la réexpédition de son courrier. Dans le cas où l’entrepreneur souhaite recevoir son courrier à une autre adresse telle que son domicile, il peut choisir de faire réexpédier son courrier depuis la société de domiciliation vers une seconde adresse.

-la numérisation du courrier est aussi une option très répandue. Les entrepreneurs peuvent opter pour une digitalisation de leur courrier officiel. Le courrier envoyé à la société de domiciliation est donc scanné et numérisé pour être envoyé par mail à l’entrepreneur. Cette solution est très utile pour un entrepreneur se trouvant à l’étranger pour une longue durée par exemple.

La location de bureaux

Les entrepreneurs peuvent inclure dans leur forfait, la location de bureaux pour une durée à déterminer selon leur convenance. Ces bureaux se trouvent au sein de la société de domiciliation. Les bureaux sont parfois mis à disposition dans les différentes agences que possède la société de domiciliation. Ces locaux permettent aux entrepreneurs d’y mener des réunions avec leurs éventuels collaborateurs et partenaires commerciaux.

Les aides juridiques

Les démarches juridiques doivent être faites dans les règles pour ouvrir une nouvelle entreprise. Un processus parfois pas évident pour des entrepreneurs qui débutent. C’est pourquoi les sociétés de domiciliation proposent la mise à disposition de juristes spécialisés dans le droit des affaires. Cette équipe est capable de vous apporter leurs lumières, sur de nombreuses démarches, les réaliser pour vous et s’assurer que tout est en règle. De plus, cette équipe peut réaliser les transferts de sièges, une démarche pénible et chronophage que les entrepreneurs veulent parfois déléguer bien volontiers.

Le service support client

Pas le temps de répondre au téléphone et vous ne disposez d’aucun opérateur pour assurer le support client? De nombreuses sociétés de domiciliation proposent une permanence téléphonique et web aux entrepreneurs désireux d’offrir une prise en charge de leurs clients.

Des opérateurs appartenant à la société de domiciliation sont chargés d’assurer la prise en charge des appels téléphoniques et demandes réalisées par mail de la part des clients. Ces derniers sont chargés de répondre aux questions et de faire remonter toute demande à traiter par l’entrepreneur. Pour le domicilié une permanence téléphonique est souvent un gain de temps précieux mais aussi une prise en charge des besoins de leurs clients.

Réduction des coûts

Outre le loyer et les frais d’entretien d’un local, la société de domiciliation permet de réaliser des économies sur certaines cotisations. La domiciliation c’est également une affaire de stratégie. Effectivement, certaines adresses de domiciliation sont plus avantageuses que d’autres. Les entrepreneurs doivent tous s’acquitter d’une cotisation appelée la CFE.

La Cotisation Foncière des Entreprises est un paiement dont doit s’acquitter tout entrepreneur en France depuis 2010. La CFE vient remplacer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Le paiement de cette cotisation est fixé par tranche en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.

Le montant de la cotisation foncière des entreprises est fixé selon les communes. Cela signifie donc que le montant de cette cotisation peut varier d’une commune à une autre. En outre, sachez que Paris dispose de la CFE la moins chère de France.

On pourrait s’attendre à ce que Paris présente un montant des plus excessifs au vu des tarifs du secteur foncier dans la capitale. Cependant, le taux de la CFE reste bien en deçà de la moyenne nationale. Ceci s’explique notamment grâce au grand nombre de sociétés domiciliées à Paris et en Ile-de-France. Cette cotisation est en effet répartie entre les sociétés.

Le nombre élevé d’entreprises établies à Paris permet une plus grosse répartition de cette cotisation, ce qui la rend plus légère pour les entreprises. De plus, les sociétés de domiciliation donnent aux entrepreneurs la possibilité d’être domiciliés à Paris même si votre domicile se situe ailleurs en France.

Se domicilier à Paris

Enfin Paris est un pôle économique, culturel, politique et historique. Voici ce qui fait la renommée d’une adresse de domiciliation située à Paris. Ainsi, le grand nombre de sociétés souhaitant une adresse dans la capitale booste la compétitivité des sociétés de domiciliation. Chacune d’elles essaie de se démarquer des autres ce qui facilite la vie à l’entrepreneur. Celui-ci pourra bénéficier d’un plus grand choix que dans les autres métropoles de France. Le domicilié pourra ainsi bénéficier du plus grand choix de services à des tarifs très abordables.

Pour vous aider dans vos recherches n’hésitez pas à faire appel à un comparateur de sociétés de domiciliation. Trouvables facilement sur internet et en libre accès, les comparateurs de sociétés de domiciliation classent les offres des sociétés recensées dans leurs bases de données. Cela leur permet ainsi de sélectionner les sociétés correspondant le plus à vos critères de recherche.

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