Dans le cadre de son activité professionnelle, comme dans la vie, nul n’est exempt de risque. À n’importe quel moment, dans l’exercice de vos fonctions, vous pouvez, accidentellement, causer un dommage matériel ou immatériel à un tiers. Dans ce cas de figure, votre responsabilité civile peut être engagée et des indemnisations financières peuvent vous être demandées (ainsi que des frais juridiques). Pour éviter ces situations délicates, les assureurs ont mis en place des assurances dites de responsabilité civile pour les professionnels.

La responsabilité civile d'un entrepreneur

À quoi sert une RC PRO ?

Une RC PRO est un contrat d’assurance permettant de couvrir votre responsabilité civile pendant le cadre de vos activités pros, ce type de contrat va également couvrir votre entreprise dans le cas où un dommage à un tiers serait causé par une de vos machines ou par un de vos salariés par exemple.

La RC PRO est généralement assortie de garanties dites de protections juridiques (PJ), cette dernière permettant la prise en charge des frais légaux et juridiques dans le cas où un tiers souhaiterait vous poursuivre en justice pour un préjudice causé.

Une RC PRO, est-ce obligatoire ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est obligatoire que pour certains secteurs et certains professionnels, c’est le cas notamment des :

  • Professionnels de la santé (kiné, médecin de ville,  …)
  • Professionnels du droit (huissier, avocat, commissaires au compte, …)
  • Professionnels de l’immobilier et des assurances (courtiers, agent général d’assurance, agent commercial immobilier, …)
  • Professionnels du bâtiment

Cependant, ce contrat n’est pas obligatoire pour tous, mais, il est plus que recommandé. Un boulanger n’a pas l’obligation d’y souscrire, mais, si un client rate une marche dans le local commercial, ce dernier peut se retourner contre le boulanger. C’est dans ce type de situation qu’une RC PRO peut être intéressante.

Si vous avez un doute quant à votre obligation à souscrire ce contrat, renseignez-vous auprès de votre chambre du commerce et d’industrie la plus proche.

Faut-il une RC PRO spécifique selon son statut ?

Comme vu juste avant, certains métiers ont l’obligation de souscrire une RC PRO, mais, qu’en est-il des différents statuts ? Est-ce une obligation d’avoir une RC quand on est auto-entrepreneur ?

La réponse est NON, le statut juridique n’a rien à avoir avec votre obligation ou non de souscrire une RC.

Toutes les formes juridiques (micro-entreprise, SARL, SAS, EURL, SA, etc …) peuvent disposer d’une couverture en responsabilité civile.

Où trouver une bonne assurance RC Pro ?

La RC PRO est un contrat plutôt basique, il couvre à hauteur d’une certaine somme les préjudices et peut proposer des options de protection juridiques. Ce contrat est une sorte de commodité et son prix varie selon le risque lié à votre activité professionnel.

Un maçon ou un chirurgien paiera bien plus cher sa RC qu’un jardinier par exemple.

Afin de trouver le contrat le plus économique, vous pouvez utiliser ce tout nouveau comparateur de RC PRO destinés aux entrepreneurs.

Cet outil vous permettra d’obtenir les tarifs les plus bas pour votre profil puisqu’il compare une base exhaustive d’assureurs, de courtiers, de banquiers Français.

Les entrepreneurs doivent-ils souscrire une RC PRO ?

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