Créer une société nécessite de se poser les bonnes questions et de préparer au maximum l’ouverture de son commerce. De la préparation du projet à l’immatriculation au RCS de la structure sociale, de nombreux doutes et interrogations peuvent se présenter sur le chemin du chef d’entreprise. Heureusement, il existe des solutions simples pour répondre à toutes ces questions, et rester sur la bonne voie afin de créer une société qui marche.

Pourquoi créer une société ?

Il existe mille et une raisons de vouloir créer sa propre société commerciale. Pour investir un patrimoine personnel, pour gérer sa propre structure, pour devenir son propre patron… Un projet d’entreprise peut exister pour de nombreuses raisons. Sous réserve de la faisabilité du projet, l’entrepreneur a souvent besoin d’être accompagné dans les étapes de création d’une société, sous réserve de devoir procéder à une modification des statuts quelques mois après le démarrage de son activité.

Si les entrepreneurs démarrent souvent leur activité en freelance, certaines démarches administratives doivent également être réalisées afin d’être à jour pour les cotisations sociales et un éventuel agrément délivré par l’administration. Le portage salarial est également une bonne option pour tester une activité. Cependant, contrairement à ce type de statut, la création d’une société commerciale, conformément au droit des sociétés, permet de protéger votre patrimoine d’une manière efficace.

Quelles sont les différents types de sociétés qui peuvent être créés ?

Face à un projet d’entreprise, le doute arrive généralement au moment de se poser la question du type de société qu’il faudra préférer. Du type d’entreprise choisi dépendront le traitement fiscal de la personne morale (impôt sur les sociétés), mais également celui du dirigeant (charges sociales). Les règles de fonctionnement de l’entreprise, édictées par le Code de commerce ou les statuts, dépendront également du type d’entreprise qui aura été créé.

Le statut d’auto entrepreneur

On préférera aujourd’hui l’appeler micro entreprise. Anciennement statut auto-entrepreneur, la micro-entreprise est avant tout un régime fiscal. Ce régime représente ce qu’il y a de plus simple au niveau du choix du statut juridique pour exercer son activité. Il consiste en une simple déclaration, et n’implique pas la création d’une personne morale.

Bureau d'une entreprise

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

L’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est une variante de la micro-entreprise. La véritable différence entre les deux régimes réside dans la responsabilité limitée de l’entrepreneur individuel. Lorsqu’il exerce son activité dans le cadre d’une entreprise individuelle, le chef d’entreprise peut mettre ses biens ainsi que son domicile à l’abri de ses créanciers.

La société par actions simplifiée (SAS)

La société par actions simplifiée, autrement dénommée SAS, fait partie des types de sociétés les plus connus actuellement. Elle peut être créée sous une variante qui ne comprend qu’un seul actionnaire, et se nomme alors société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

La société à responsabilité limitée (SARL)

La SARL est un autre type de société commerciale particulièrement développée dans les activités commerciales. Elle peut permettre aux associés, jusqu’au nombre de 100, de développer un projet commun, d’en partager les bénéfices, mais également d’en assumer les pertes. La société à responsabilité limitée est bien souvent constituée pour exercer une activité au sein d’une même famille. La plupart du temps, la SARL de famille est créée pour gérer un commerce familial.

Cette dernière peut également être constituée par un associé unique, elle prend alors la forme d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

La société anonyme (SA)

La société anonyme est une structure particulière, qui nécessite la réunion d’un capital minimum et l’application de règles particulières, retrouvées dans le Code de commerce.

La société en nom collectif

La société en nom collectif permet également à un porteur de projet de mener à bien une idée d’entreprise afin d’en tirer des bénéfices. Il est nécessaire de se reporter aux règles applicables pour comprendre comment fonctionne une SNC.

La société civile immobilière

La société civile immobilière (SCI) est un type de société très démocratisé pour assurer la gestion d’un patrimoine immobilier au sein d’une même famille. La SCI présente notamment de nombreux avantages en matière d’entretien, de gestion et de succession.

Quels sont les éléments qu’il faut réunir pour créer sa propre entreprise ?

Avant toute chose, il sera nécessaire de réunir un certain nombre d’éléments afin de vous lancer dans une création d’entreprise d’une manière sereine. Plutôt que de presser les choses, il convient de se poser les bonnes questions.

Questions pour la création d'une entreprise

Les questions à prévoir concernant l’activité en elle-même

Afin d’avoir le projet le plus clair possible, posez-vous d’abord les questions les plus essentielles relatives à votre activité. Il sera par exemple nécessaire d’être certain :

  • De connaître l’objet social de votre activité : que souhaitez-vous faire ?
  • De connaître le nom commercial de votre société : comment souhaitez-vous appeler cette dernière ? Sera-t-il nécessaire de déposer une marque pour protéger sa dénomination ?
  • De savoir qui sera le chef d’entreprise ? Les associés ou actionnaires qui apportent des fonds à l’entreprise n’interviennent pas nécessairement dans le fonctionnement de cette dernière.
  • D’effectuer un bilan prévisionnel de l’affaire. Il faut absolument réaliser une étude de marché, un business plan ainsi qu’un bilan prévisionnel pour savoir si l’activité est viable.

Les questions à prévoir au moment de constituer l’entreprise

Doute d'un dirigeant d'entreprise

C’est au moment de constituer l’entreprise que la plupart des questions vont survenir. Il s’agira par exemple :

  • De connaître la forme de société : cette dernière devra notamment être précisée dans les statuts de la société.
  • De choisir son établissement bancaire. Si la création d’un compte bancaire professionnel ne pose pas de problème, il sera nécessaire de déposer le capital social de l’entreprise auprès d’un intermédiaire qui l’accepte. L’ouverture d’un compte bancaire n’intervient que dans un second temps.
  • De trouver les financements nécessaires pour l’activité. Un financement peut provenir des fonds apportés au titre des apports en capital social, mais également d’un soutien bancaire au moment de la constitution d’une société.
  • De trouver le bon intermédiaire pour procéder à la rédaction des statuts (avocat, expert comptable…), et la réalisation des formalités d’immatriculation de la structure juridique auprès du greffe du Tribunal de commerce.
  • De connaître la domiciliation de l’entreprise : s’agira-t-il d’un local loué ou apporté en propriété ? D’une société de dénomination ? Le siège social de l’entreprise, tout comme sa dénomination sociale, doivent être choisis au moment de la création.
  • D’avoir choisi le régime fiscal qui sera préféré, notamment lorsque plusieurs options sont laissées à la libre appréciation de l’entrepreneur.

Quelles sont les étapes de création d’une société ?

Les différentes étapes permettant de créer une société doivent être appliquées de manière très précise, sous l’œil vigilant d’un professionnel. Une erreur à ce stade de la création d’entreprise peut en effet impliquer de graves dysfonctionnements dans le mécanisme social en cours d’activité. D’une manière générale, 4 grandes étapes accompagnent la création d’une société :

  • Le dépôt du capital social
  • La signature des statuts
  • La demande d’immatriculation au RCS
  • L’obtention de l’extrait Kbis de la société

Le dépôt du capital social

Le montant du capital social est librement choisi par les associés ou actionnaires au moment de la préparation du projet entrepreneurial, sous réserve des dispositions légales. S’il y a plusieurs associés, le montant du capital résultera des apports en nature et des apports en numéraire. Un commissaire aux apports pourra être désigné si nécessaire. Pour certaines sociétés, il est possible d’envisager un capital variable, dont les spécificités nécessitent de consulter un professionnel habitué à ces questions juridiques.

Associé d'une société

Le capital social est généralement déposé auprès d’un établissement bancaire, sur lequel sera ouvert le compte professionnel de l’entreprise, mais il peut également être déposé entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations.

La signature des statuts

Le créateur d’entreprise doit ensuite, une fois qu’il a procédé au dépôt du capital social avec les autres associés, signer les statuts. Ces derniers ont généralement été rédigés au moment du projet de création d’entreprise. C’est là le premier acte solennel de la création d’entreprise entre tous les participants au projet.

La demande d’immatriculation au RCS

L’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) nécessite de déposer un dossier d’immatriculation au greffe du Tribunal de commerce. Cette prestation est généralement incluse dans les diverses aides à la création auxquelles le créateur de la société peut avoir droit. Ces formalités administratives sont précédées par la diffusion d’une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL), destinée à informer les tiers du dossier de création.

Les options fiscales ainsi que celles qui concernent la TVA intracommunautaire sont également présentes dans le dossier qui doit être remis au greffe. Le Centre de formalité des entreprises (CFE) pouvant conseiller sur les différents régimes accessibles.

L’obtention de l’extrait Kbis

Une fois l’immatriculation au RCS effectuée, l’entrepreneur en a fini avec les formalités des entreprises. L’établissement bancaire peut alors fournir un prêt bancaire si ce dernier a été consenti au chef d’entreprise, et l’activité commerciale ou artisanale peut alors commencer. Si tout se passe bien, les résultats de l’entreprise devraient être conformes à l’étude de marché qui avait été réalisée préalablement à la création de la structure sociale.

Etapes de création d'une société

Est-il complexe de créer une société ?

Lorsqu’une personne monte une entreprise, elle est nécessairement confrontée à de nombreuses difficultés, quel que soit le type de société qui a été choisi. Du dépôt de capital à l’attribution de la personnalité morale à l’entreprise, les chefs d’entreprise travaillent sans relâche pour faire fonctionner leur affaire. C’est d’ailleurs l’une des plus grandes motivations en matière d’entrepreneuriat : réussir à faire progresser une entreprise.

Les formalités juridiques qui accompagnent la création d’entreprise sont nombreuses, et peuvent parfois sembler insurmontables à celui qui n’a pas l’habitude. Différents acteurs peuvent néanmoins apporter une aide à la création, notamment un avocat et un expert comptable. Ces derniers pourront se charger des formalités de création, quelle que soit la forme juridique choisie. De la rédaction des statuts juridiques à la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, le chef d’entreprise peut déléguer les formalités de création. Il n’est pas obligé de toutes les effectuer en son nom propre.

D’une manière générale, le Centre de formalités des entreprises (CFE) est un intermédiaire efficace pour comparer les différents statuts, les règles en matière d’imposition et permettre à l’entrepreneur de choisir son régime social, et par là même son statut social. Dès l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire, tous ces acteurs seront à même d’expliquer à l’entrepreneur les différents droits et obligations liés à l’affiliation à la TVA.

Conclusion sur la création d’une société

Si vous souhaitez ouvrir votre propre entreprise sous la forme d’une société, il sera probablement nécessaire de consulter un professionnel du droit (avocat ou expert-comptable) pour vous renseigner sur les statuts et les différentes formalités à accomplir. Expert-startup est un blog informatif qui vous fournira également une littérature abondante sur la question. N’hésitez pas à consulter notre blog pour trouver les réponses à vos questions en matière de création et de gestion d’entreprise. Enfin, vous pouvez vous abonner à notre page Facebook et poser à notre communauté de nombreuses questions sur la création de votre entreprise.